Synergeco - Expertise et Contrôle plomb et énergie à Clermont-Ferrand (63).
Le diagnostic plomb est obligatoire dans le Puy de Dôme pour la vente depuis le 25 avril 2006 et le sera pour la location à partir du 13 août 2008.
Son objectif est d’informer sur la présence de peintures ou d’autres revêtements comportant du plomb, et sur leur état de conservation.
Pour la vente, le diagnostic est valable 1 an en cas de présence de plomb et sa validité est illimitée en cas d’absence de plomb. Tout logement (parties communes et privatives) construit avant le 1er Janvier 1949 est concerné. Le document est à fournir lors du compromis de vente ainsi que pour le contrat de vente.
Pour la location, le diagnostic est valable 6 ans en cas de présence de plomb et sa validité est illimitée en cas d’absence de plomb. Tout logement construit avant le 1er Janvier 1949 est concerné. Le document est à fournir au moment du contrat de bail.
- Sanction en cas de document non fourni : annulation du contrat de vente ou de location ou diminution du prix.
