Synergeco à Clermont Ferrand (63) expert en diagnostic énergie et gaz

Synergeco - Expertise et Contrôle d'énergie à Clermont-Ferrand (63).

Amiante :

Articles  L 1334-7, L 1334-13 et L 1334-24 du Code de la Santé Publique

Arrêtés du 22.8.02 et du 2.12.02

 DPE :

Articles L 134-1, L 134-3, R 134-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation

Arrêtés du 15.9.06 et 21.9.06

 ERNT :

Article  L 125-5 du Code de l'Environnement

Décret n°2005-134 du 15.2.05

 Gaz :

Article L.271-6, R. 271-1 à R. 271-4 et R. 134-6 à R. 134-9 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Arrêté du 2 Août 1977

Décret n°2066-1147 du 14 Septembre 2006

Arrêté du 6 Avril 2007

 Plomb :

Articles L 1334-5, L 1334-6, R 1334-3-4 à R 1334-11 du Code de la Santé Publique

Circulaire n°DGS/SD7C/2001/27 du 16.1.01 du ministère de la Santé

Electricité :

Décret n°2008-384 du 22 Avril 2008

Arrêté du 8 Juillet 2008

NORME XP C 16-600 d’Août 2007

Loi Carrez :

Loi 96-1107 du 18 Décembre 1996

Décret n° 97-532 du 23 Mai 1997.



 

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