Synergeco à Clermont Ferrand (63) expert en diagnostic énergie et gaz

Synergeco - Expertise et Contrôle d'énergie à Clermont-Ferrand (63).

  Amiante : Articles  L 1334-7, L 1334-13 et L 1334-24 du Code de la Santé Publique

                      Arrêtés du 22.8.02 et du 2.12.02

 DPE :  Articles L 134-1, L 134-3, R 134-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation

              Arrêtés du 15.9.06 et 21.9.06

 ERNT : Article  L 125-5 du Code de l'Environnement

                Décret n°2005-134 du 15.2.05

 Gaz : Articles L 134-6 et R 134-6 à R 134-9 du Code de la Construction et de l'Habitation

 Plomb : Articles L 1334-5, L 1334-6, R 1334-3-4 à R 1334-11 du Code de la Santé Publique

                 Circulaire n°DGS/SD7C/2001/27 du 16.1.01 du ministère de la Santé

 


 

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